Informations réglementaires

Mentions légales

Cette page est une structure technique à compléter et à faire valider avant la mise en ligne sur le domaine officiel. Aucune information juridique n’a été inventée.

Éditeur du site

Dénomination : SATASSUR
Forme juridique : SASU
SIRET : 951 060 953 00019
Adresse : 64 rue Saint-Jean, au-dessus de Digicel, 97160 Le Moule
Téléphone : 0590 69 37 69
Mobile / WhatsApp : 0691 27 60 40
Email : gestion@satassur.fr
Zone d’intervention : Guadeloupe, Martinique et France métropolitaine

Activité réglementée

Immatriculation ORIAS : n° 23 003 282
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles
Garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles

Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite, datée, rappelant les circonstances ayant donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation après une réponse écrite négative de notre part ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.

Réclamation en ligne : https://www.medconsodev.eu
Réclamation postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Horaires d’accueil

Lundi, mardi et jeudi : 7h30–12h45 et 14h00–17h00

Mercredi et vendredi : 7h30–13h00

Accueil avec ou sans rendez-vous.

Hébergement et publication

Hébergeur de production : [À COMPLÉTER après choix de la mise en production]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

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