Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

SATASSUR accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique explique comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site, remplissez un formulaire, demandez une étude ou prenez contact avec SATASSUR.

1. Responsable du traitement

SATASSUR SASU
SIREN : 951 060 953
SIRET : 951 060 953 00019
Adresse postale : 391 route de Saint-Guillaume, 97160 Le Moule
Adresse d’accueil : 64 rue Saint-Jean, au-dessus de Digicel, 97160 Le Moule
Téléphone : 0691 27 60 40
Email : gestion@satassur.fr

Activité : courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23 003 282. Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

2. Données personnelles collectées

Selon le service utilisé et les informations communiquées, SATASSUR peut collecter : identité et coordonnées, raison sociale, type de client, adresse postale, commune, type d’assurance, nature du besoin, contenu du champ libre, canal et créneau de contact.

Dans le cadre du suivi commercial : date et source de la demande, historique des échanges, notes internes, statut, dates de relance et informations utiles au suivi.

Selon la nature d’une future étude d’assurance, des informations complémentaires relatives à votre situation personnelle, professionnelle, votre activité, votre véhicule, votre logement ou vos biens peuvent être demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires.

Les données techniques peuvent comprendre l’adresse IP, les données de connexion, le navigateur, l’appareil et les signaux nécessaires à la sécurité du site.

3. Modalités de collecte

Les données sont collectées lorsque vous remplissez une demande de devis, demandez à être rappelé, prenez contact par téléphone, email ou WhatsApp, demandez des informations ou devenez client de SATASSUR.

Les champs obligatoires sont signalés. L’absence d’une information indispensable peut empêcher le traitement de votre demande ; les champs facultatifs restent libres.

4. Finalités des traitements

  • répondre à votre demande et étudier votre besoin ;
  • rechercher une solution d’assurance et préparer une proposition ;
  • vous contacter et assurer le suivi de votre dossier ;
  • gérer prospects, clients, relances, échanges et réclamations ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires du courtage ;
  • sécuriser le site, prévenir les abus et détecter les comportements malveillants.

5. Bases juridiques

Selon la finalité, les traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou réglementaire, l’intérêt légitime de SATASSUR ou votre consentement lorsqu’il est requis.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est recueilli par une action positive, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Les cases ne sont pas pré-cochées.

6. Prospection commerciale

Le suivi d’une demande ne constitue pas automatiquement une prospection indépendante. Toute utilisation ultérieure des coordonnées à des fins commerciales respecte les règles applicables au canal utilisé et au statut du destinataire.

Lorsqu’un consentement préalable est requis pour l’email, le SMS ou la prospection téléphonique, il doit être recueilli séparément et sa preuve conservée. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment.

7. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SATASSUR et, lorsque cela est nécessaire, aux partenaires, intermédiaires, compagnies d’assurance, prestataires techniques et autorités légalement compétentes.

SATASSUR ne vend pas vos données personnelles et ne les transmet pas à des partenaires pour leur propre prospection sans respecter les conditions légales applicables.

8. Sous-traitants et services techniques

  • Emergent : plateforme technique et hébergement applicatif ;
  • Cloudflare : CDN et sécurité anti-robot ; les métriques Cloudflare de l’aperçu sont désactivées dans la configuration du build de production ;
  • MongoDB : stockage des formulaires, prospects, notifications internes et sessions ;
  • Hostinger : gestion actuelle du domaine et de la messagerie, selon les services souscrits par SATASSUR ;
  • WhatsApp / Meta : uniquement lorsqu’un visiteur choisit d’ouvrir WhatsApp ;
  • LYA Courtage : prestataire mentionné dans le document fourni, rôle et catégories de données à confirmer avant publication officielle.

Les images sont intégrées au build du site et ne provoquent plus d’appel du navigateur vers Unsplash ou Customer Assets Emergent. Aucun service d’envoi automatique d’email ou de SMS et aucun outil d’intelligence artificielle ne traite actuellement les données des formulaires.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent opérer depuis plusieurs régions. La région exacte de production et les mécanismes de transfert devront être confirmés contractuellement avant la publication sur le domaine officiel. Lorsque nécessaire, SATASSUR s’assure de l’existence d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou d’un autre mécanisme reconnu.

10. Durées de conservation

  • prospect non devenu client : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • relation client : durée de la relation puis délais légaux de prescription et obligations applicables ;
  • compte utilisateur : durée du compte ;
  • données de sécurisation du site : 1 an ;
  • lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et fraude : 5 ans selon les obligations applicables ;
  • surveillance du portefeuille : 10 ans ;
  • amélioration continue : 12 mois, avec 6 mois maximum pour d’éventuels enregistrements téléphoniques ;
  • obligations comptables : jusqu’à 10 ans ;
  • données issues des cookies lorsqu’elles existent : jusqu’à 25 mois selon leur finalité ;
  • contrôle et pilotage d’activité : 5 ans.

La suppression des prospects non clients est planifiée automatiquement à l’échéance de trois ans. Un statut client désactive cette purge prospect et les durées contractuelles prennent le relais.

Certaines données peuvent exceptionnellement être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit le justifie. Cette exception doit être motivée et levée manuellement lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

Les informations permettant de prouver un consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la démonstration de la conformité.

11. Sécurité

SATASSUR met en œuvre des connexions sécurisées, une authentification pour l’administration, des contrôles d’accès, une protection anti-spam, une limitation des tentatives et des mesures destinées à empêcher l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation des données.

12. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité.

Pour exercer vos droits : gestion@satassur.fr ou courrier à 391 route de Saint-Guillaume, 97160 Le Moule. Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et sera traitée dans les délais réglementaires.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Après avoir contacté SATASSUR, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur www.cnil.fr si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

14. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des mécanismes nécessaires à sa sécurité et à l’administration. Les outils observés et leur statut sont détaillés sur la page Cookies et traceurs.

Aucun traceur marketing ou publicitaire n’est actuellement intégré. Tout traceur non nécessaire sera soumis aux mécanismes d’information et de consentement applicables avant son activation.

15. Formulaires et récapitulatif

Les formulaires indiquent leur finalité, les champs obligatoires, le lien vers cette politique et une case non pré-cochée lorsqu’un consentement est demandé. Les informations de source, date et consentement sont enregistrées avec la demande.

Si un récapitulatif est proposé ultérieurement, il reprendra les informations transmises sans constituer un contrat, une attestation ou une proposition définitive de garantie.

16. Modification et contact

Cette politique peut être adaptée à l’évolution des services, des outils techniques et de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

Contact protection des données : gestion@satassur.fr
Adresse postale : 391 route de Saint-Guillaume, 97160 Le Moule
Adresse physique : 64 rue Saint-Jean, au-dessus de Digicel, 97160 Le Moule
Téléphone : 0590 69 37 69 / 0691 27 60 40

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